Conditions générales de vente
Mise à jour le 09.02.2011
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société LTW SAS
dénommée ici « Love the World », Société par Actions Simplifiées au capital de 10.000 euros, dont le siège
social se situe 21 allée des Grands Clos, 78590 Noisy-le-Roi, immatriculée au RCS de Versailles sous le
numéro 528 862 527 et ses clients dénommé ici « le Client ».
Adresse e-mail : info@lovetheworld.com
Préalablement à toute transaction, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions
générales de vente et déclare expressément les accepter.
Préambule
Love the World propose à ses clients, professionnels et particulier, des services de conseils pour réduire
leurs émissions de gaz à effet de serre et de compensation de leurs émissions de CO2. Le site
http://www.lovetheworld.com propose différents outils permettant de calculer des émissions de CO2 afin de
les compenser. D'autres produits et services de compensation peuvent également être proposés sur le site
http://www.lovetheworld.com.
1. Objet
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre
Love the World et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose
de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
2. Généralités
2.1 Pleine capacité juridique du Client:
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique ou morale qui passe une
commande sur le site http://www.lovetheworld.com.
Dès lors qu'il effectue le règlement de sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique
pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.
2.2 Identification client via un mot de passe:
Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de
passe doivent être saisis par le Client. En cas de perte du mot de passe, le Client peut demander qu'il lui soit
communiqué en cliquant sur l'onglet du site http://www.lovetheworld.com prévu à cet effet. Le Client
recevra son mot de passe à son adresse électronique.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
2.3 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente:
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les
accepter. En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions,
à l'exclusion de toutes autres.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et
services commandés, jusqu'à l'extinction de leurs éventuelles garanties.
Le fait que Love the World ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des
Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement de l'une quelconque desdites Clauses.
En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à
l'exclusion de toutes autres.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la
commande par le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et
services commandés, jusqu'à l'extinction de leurs éventuelles garanties.
Le fait que Love the World ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des
Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement de l'une quelconque desdites Clauses.
2.4 Preuve:
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de
Love the World sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de
vente.
2.5 Modification des Conditions Générales de Vente:
Love the World se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales
de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente
en vigueur au jour de la commande.
3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX
3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services :
Love the World présente sur le site http://www.lovetheworld.com les produits et services ainsi que leurs
descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs
caractéristiques essentielles.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions
particulières de vente énoncées sur écran et déclare expressément les accepter sans réserves.
3.2 Prix :
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté
sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y
référant.
4. COMPTE
4.1 Création d'un compte :
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client.
Celui-ci doit être créé :
* Soit avant tout achat en cliquant sur le lien proposé à cet effet,
* Soit au moment du premier achat.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe.
Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son
compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription. Le Client
s'engage à fournir des informations véritables et sincères.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Love the
World et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture de certaines informations sollicitées équivaut à
renoncer à la création d'un compte.
Love the World ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences
qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés
pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
4.2 Utilisation du compte
Le Client a la possibilité de suivre son activité sur le site http://www.lovetheworld.com, dans la rubrique
"mon compte". L'historique des transactions entre Love the World et le Client est consultable à tout
moment sur le site http://www.lovetheworld.com dans la rubrique « mon compte » Le Client a accès à son
historique d'achat.
4.3 Désactivation du compte
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Love the World par courrier électronique à
l'adresse suivante : info@lovetheworld.com
Love the World s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la
réception de ce courrier.
5. COMMANDE
5.1 Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un
récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un " clic " sur l'icône "Accepter ".
Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le
panier ne vaut pas validation de la commande.
Love the World recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur
support papier ou sur un support informatique fiable.
5.2 Confirmation de la commande par Love the World
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Love the World par l'envoi
d'un courrier électronique automatique reprenant l'ensemble des informations que le Client aura
communiqué et notamment :
• les caractéristiques essentielles de la commande,
• l'indication du prix TTC,
• le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Love the World se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus
d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de problème
prévisible concernant la fourniture du produit
6. PAIEMENT
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des
acomptes.
6.1 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux disponibles sur le site Internet http://www.lovetheworld.com.
Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par le Client.
6.2 Défaut de paiement
Le Client garantit à Love the World que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas
issu d'une opération frauduleuse.
Love the World s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de
paiement de la part des organismes financiers.
6.3 Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. En effet, Love the World
utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire Merc@net (BNP Paribas) qui crypte
l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de
paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité)
ne seront pas stockées sur les serveurs de Love the World.
Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.
6.4 Facture
La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique sur le site
http://www.lovetheworld.com.
Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer.
7. LIVRAISON DES COMMANDES
7.1. Crédits carbone
Love the World achète et inscrit des crédits carbone sur son compte du registre VCS de la Caisse des Dépôts
des crédits carbone. Ces crédits carbone numérotés correspondent à des réductions réelles de gaz à effet
de serre. Pour chaque commande, Love the World attribue des crédits carbone au Client et lui communique
leurs numéros. Ces crédits carbone numérotés sont annulés du compte du registre VCS de la Caisse des
Dépôts dans un délai maximum de 15 jours.
7.2 Autres produits
Pour tous les produits autres que les crédits carbone vendus sur le site http://www.lovetheworld.com, le
mode de livraison et son coût éventuel seront précisés au Client au moment de passage de la commande.
7.3 Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il
appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En
cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de
rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), Love the World ne saurait
être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
8. DROIT DE RETRACTATION
8.1 Le droit de rétractation
L'article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de sept
(7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de
pénalités.
8.2 L'exercice du droit de rétractation
Love the World recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de contacter son
service client qui indiquera au client la marche à suivre.
8.3. Conditions de retour des Produits
Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de
tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état.
Love the World recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent
et le numéro de retour sur le colis. Love the World recommande également au Client de renvoyer le produit
dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à
bulle, papier craft, …) Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
8.4 Le remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, Love the World est tenu au remboursement au profit du Client
des sommes qu'il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30)
jours suivant la date d'envoi du produit par le Client.
9. RELATION CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients de Love the World est à la disposition
du Client :
• par téléphone au 01 42 28 28 50 du lundi au vendredi.
• Par courrier électronique : info@lovetheworld.com
• Par courrier à l'adresse suivante : Love the World, 19 rue Drouot - 75009 Paris.
10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
10.1 Déclaration CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Love the World a
procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de
rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent
être exercés à partir du site http://www.lovetheworld.com ou par courrier adressé à Love the World, 19
rue Drouot - 75009 Paris.
10.2. Utilisation des données personnelles
Love the World s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations concernant ses clients.
10.3 Cookies
Love the World peut collecter automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies
permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site. Les cookies sont des identifiants
alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui
permettent à Love the World de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus
innovantes et plus attractives.
Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie,
modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site
http://www.lovetheworld.com (notamment les contenus éditoriaux, les photos et les illustrations) sont
interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en
aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du site
http://www.lovetheworld.com.
12. RESPONSABILITE
12.1 Fonctionnement et utilisation du Site
Love the World n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la
continuité du site http://www.lovetheworld.com. Love the World ne pourra en aucun cas être tenu
responsable :
• des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des
pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de
l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site
http://www.lovetheworld.com.
• pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant
le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la
suspension ou la cessation du service.
• si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains
logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable Love the
World pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire
personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Love the World et qui se rattacherait à
son utilisation du service.
Love the World se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il
jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de
ce fait.
Par ailleurs, Love the World se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou
définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le site
http://www.lovetheworld.com.
12.2 Lien externe
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. Love the World ne prend
aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et
n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.
12.3 Bonnes moeurs
Love the World se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant aux bonnes moeurs ou
qui pourraient nuire à son image sans être tenu de motiver sa décision.
13. DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de Love the World afin
de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux
tribunaux français.
